Conditions d’utilisation – TACSAM

Préambule
Le site tacsam.com est exploité par SAID Samir – TACSAM. Les termes « TACSAM », « nous », « notre » et « nos » désignent l’éditeur. En accédant au site et/ou en effectuant un achat, l’utilisateur (« vous », « l’Utilisateur ») accepte intégralement les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques mentionnées ou accessibles par renvoi. La boutique est hébergée par Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce utilisée pour vendre nos produits et services.

Article 1 – Accès et usage du site
1.1 Vous déclarez avoir l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et habiliter tout mineur placé sous votre responsabilité à utiliser le site.
1.2 L’utilisation du site à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois applicables, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle et aux données personnelles.
1.3 Il est interdit d’introduire des virus, vers, code malveillant ou tout élément de nature à nuire au site ou à ses utilisateurs.

Article 2 – Conditions générales
2.1 Nous pouvons refuser l’accès au site ou au Service, à tout moment et pour tout motif légitime.
2.2 Sauf données de carte bancaire qui sont toujours chiffrées lors de leur transmission, les contenus transmis peuvent, si nécessaire, être acheminés sur divers réseaux et subir des adaptations techniques.
2.3 Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, exploiter tout ou partie du Service, de son usage ou de l’accès au Service.

Article 3 – Exactitude et actualité des informations
3.1 Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Malgré nos soins, ils peuvent comporter des inexactitudes ou omissions. Votre utilisation se fait à vos risques.
3.2 Nous pouvons modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour systématique.

Article 4 – Modifications du Service et des prix
4.1 Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
4.2 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans responsabilité envers l’Utilisateur.

Article 5 – Produits et services
5.1 Certains produits/services ne sont disponibles qu’en ligne et peuvent être proposés en quantités limitées. Les retours/échanges sont soumis à notre Politique de retour.
5.2 Les visuels produits sont présentés avec soin, mais des différences mineures d’affichage peuvent exister selon les écrans.
5.3 Nous pouvons limiter la vente de nos produits/services à toute personne, zone géographique ou juridiction, ainsi que les quantités proposées.

Article 6 – Exactitude de la facturation et du compte
6.1 Nous pouvons refuser toute commande et limiter ou annuler des quantités par personne, foyer, commande, compte, carte bancaire, adresse de facturation/livraison.
6.2 Vous vous engagez à fournir des informations actuelles, complètes et exactes et à les mettre à jour afin de finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
6.3 Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de retour.

Article 7 – Outils et services tiers
7.1 Nous pouvons fournir l’accès à des outils ou services tiers « en l’état » et « selon disponibilités », sans garantie ni engagement. Leur usage se fait à votre discrétion et à vos risques.
7.2 Toute nouvelle fonctionnalité ou ressource sera également soumise aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens et contenus tiers
8.1 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers non affiliés. Nous n’en garantissons pas le contenu et déclinons toute responsabilité en cas de dommage lié à leur utilisation.
8.2 Veuillez lire les politiques des tiers avant toute transaction avec eux.

Article 9 – Commentaires et soumissions
9.1 En nous adressant des idées, suggestions, propositions ou contenus (« Commentaires »), vous nous accordez un droit non exclusif, mondial et gratuit de les utiliser, reproduire, publier, traduire et distribuer dans tout média, sans obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse.
9.2 Vos Commentaires ne doivent pas violer des droits de tiers ni contenir d’éléments illégaux, injurieux, obscènes ou malveillants. Vous êtes seul responsable de leur exactitude.

Article 10 – Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission et de mettre à jour des informations, y compris après passation de commande, sans préavis si la loi l’autorise.

Article 12 – Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour des fins illégales, pour solliciter des actes illicites, violer des droits de propriété intellectuelle, harceler, diffamer, discriminer, transmettre des codes malveillants, collecter des données personnelles sans droit, spammer ou contourner les mesures de sécurité.

Article 13 – Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
13.1 Le Service, les contenus et les produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilités », sans garantie expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
13.2 Nous ne garantissons pas un Service ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs, ni l’exactitude des résultats.
13.3 Dans les limites permises par la loi, TACSAM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs, pertes de données, manque à gagner ou tout autre préjudice découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Article 14 – Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TACSAM, ses dirigeants, employés, partenaires et prestataires pour toute réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit d’un tiers.

Article 15 – Dissociabilité
Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée dissociable sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès au Service à tout moment en cas de manquement aux Conditions. Les obligations nées avant la résiliation survivent à celle-ci. Vous pouvez cesser d’utiliser le site à tout moment.

Article 17 – Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, combinées aux politiques publiées sur le site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et TACSAM et remplacent tout accord antérieur.

Article 18 – Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Villefranche-sur-Saône.

Article 19 – Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en les publiant sur cette page. Votre usage continu du site vaut acceptation des modifications.

Article 20 – Coordonnées
SAS TACSAM
436, rue de la Chapelle
69400 Arnas – France
Tél. : 07 49 54 68 89
E-mail : contact@tacsam.com

Date de dernière mise à jour : 26/10/2025